Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F55)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. F55		Loi sur la gestion des finances publiques
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 59	• art. 1 au par. 25(2), par. 25(4) à art. 81, par. 82(3) et (4), art. 102, 111 et 112 – qui devaient entrer en vigueur par proclamation, sont entrés en vigueur le 1er avril 1997 conformément au par. 113(1), lequel par. a été édicté par L.M. 1998, c. 45, art. 8
		• par. 25(3) (voir par. 113(1.1), lequel par. a été edicté par L.M. 1998, c. 45, art. 8) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, par. 75(4)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 45, art. 8
	L.M. 2000, c. 26, art. 58
	L.M. 2000, c. 42, art. 12
	L.M. 2001, c. 35, art. 37	• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 19, art. 75
	L.M. 2002, c. 47, art. 7
	L.M. 2004, c. 10	• art. 2 dans la mesure où il édicte l'art. 67.2 – non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
	L.M. 2004, c. 43, art. 123
	L.M. 2006, c. 24, partie 3
	L.M. 2007, c. 6, art. 101
	L.M. 2008, c. 44, art. 17
	L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 36
	L.M. 2013, c. 36, art. 3
	L.M. 2013, c. 55, art. 65
	L.M. 2014, c. 35, art. 74
	L.M. 2015, c. 40, art. 51
	L.M. 2016, c. 15
	L.M. 2016, c. 19, art. 2
	L.M. 2017, c. 26, art. 12
	L.M. 2017, c. 40, art. 82
	L.M. 2019, c. 5, art. 13
	L.M. 2020, c. 21, art. 82 à 92
	L.M. 2021, c. 11, art. 87	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 11
	L.M. 2021, c. 61, partie 7
	L.M. 2022, c. 14	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)
	L.M. 2022, c. 24, art. 13
	L.M. 2023, c. 2, art. 25
	L.M. 2023, c. 10, art. 21

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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